Les décrets الاوامر

Ce sont des textes juridiques qui complètent certaines lois et qui clarifient les moyens nécessaires pour leur application. Les décrets pris par le chef du gouvernement sont à caractère règlementaire. Ils sont appelés des décrets gouvernementaux. Les décrets pris par le président de la république sont des décrets présidentiels.

هي نصوص تقوم على إتمام بعض القوانين وتوضيح سبل تطبيقها، وتسمى الأوامر الصادرة عن رئيس الحكومة أوامر حكومية ولها صبغة ترتيبية. أما الأوامر الصادرة عن رئيس الجمهورية فتُسمّى بأوامر رئاسية.

Back to top